Avocat droit commercial et des contrats à Paris 15

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Le droit commercial régit l’ensemble des règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Sur toutes transactions de nature commerciale, le Cabinet avocat en droit des contrats Lucie Loux peut vous conseiller, participer/contribuer aux négociations, rédiger les contrats afférents.

En effet, une négociation/transaction commerciale réussie aboutit à un « contrat commercial », qui formalise les termes de cet accord, et précise les engagements de chacun.

Réaliser son chiffre d’affaires, distribuer et vendre ses produits et services, constituent la première priorité de l’entreprise. Plus elle se développe, plus son activité commerciale se fonde sur les interventions d’acteurs divers avec lesquels il est impératif d’élaborer des relations saines et professionnelles.

Impliqué dans les moments majeurs de la vie des PME,
… développement commercial (vente directe et indirecte, partenariat, export, e-commerce…)
… fusion, acquisition, cession, transmission, restructuration du capital,
notre Cabinet accompagne le chef d’entreprise dans toutes les phases de ses opérations complexes à fort enjeu, dans un climat de confiance.

Négociations

Du fait de la grande diversité des domaines d’activité de nos clients et de notre expérience, nous sommes en mesure de négocier les contrats les plus élaborés. Nous vous assistons dans l’établissement des accords préparatoires (protocole d’accord, lettre d’intention) pour protéger les actifs de l’entreprise, et nous vous préparons aux négociations.

Nous conseillons par ailleurs les sociétés et leurs dirigeants dans la prévention des opérations à risque, et lors de la mise en jeu de leur responsabilité civile ou pénale.

Nous vous accompagnons dans les négociations de tous types d’accords, notamment dans les domaines :
• financier (contrats de financement, garanties bancaires, conventions de centralisation de trésorerie)
• industriel (partenariats, groupements d’entreprises, contrats cadre de vente ou d’achat)
• aéronautique (contrats cadre de services, associations d’entreprises)
• commercial (distribution, contrats cadre), …

L’aspect international des conventions n’est pas un vain mot : nous intervenons dans la langue de votre choix, tant en français qu’en allemand ou en anglais.

Contractualisation

A l’issue de ces négociations, nous élaborons les documents contractuels et demeurons à vos côtés lors de la signature. Là encore, les contrats internationaux peuvent être fournis en trois langues, à votre convenance.

Nous prenons en charge tous types de contrats : rédaction de conventions de trésorerie, de conventions de prestations de services, de contrats d’apporteur d’affaires, d’accord de confidentialité, d’accords de partenariat, de contrats de sous-traitance, de contrats de travail, etc. Tous vos domaines d’activité sont pris en compte.

Vie de la relation commerciale

Après signature du contrat, nous intervenons également pour identifier les modifications par rapport à la situation de départ et rédiger les avenants, répertorier les manquements éventuellement commis par le partenaire et évaluer l’opportunité de les lui notifier, identifier les modalités de transmission du contrat.

A la fin du contrat ou lors de sa rupture, nous envisageons les scenarii de sortie et en accompagnons la mise en œuvre.