Avocat en droit fiscal international à Paris 15

Agrandir le texte :
A | A+ | A+

La fiscalité constitue une dimension incontournable de la vie des affaires, en impactant significativement les résultats de l’entreprise, la rémunération des actionnaires et/ou le patrimoine du dirigeant. Elle est directement ou indirectement présente lors de toute décision importante.

Une opération transnationale étant alors soumise au Droit fiscal international, elle induit des conséquences non seulement en France, mais également dans l’Etat avec lequel elle est envisagée.

Le Cabinet d’avocats en droit fiscal Lucie LOUX vous conseille afin de faire de cette contrainte une opportunité d’avantages fiscaux, selon les dispositions des diverses conventions fiscales internationales.

Fiscalité des personnes physiques

Comment optimiser le taux effectif global d’imposition des personnes physiques (basé essentiellement sur l’impôt sur le revenu, l’ISF, les droits de succession et/ou les droits de donation) ?...

De nombreux français n’hésitent plus à transférer leur domicile fiscal à l’étranger. Le choix de la résidence fiscale constitue alors un enjeu particulier. A côté des considérations purement personnelles (qu’il convient évidemment de prendre en compte), il est possible d’optimiser la charge fiscale globale qui pèse sur le patrimoine détenu en France, comme à l’étranger.

Même en restant en France, il est possible de bénéficier d’une palette de mesures permettant de réduire sa charge fiscale. En dernier recours, la mise en œuvre du « bouclier fiscal » permet de limiter l’impact de la fiscalité sur le budget général du foyer.

Les personnes ne résidant pas en France, mais acquérant ou détenant un patrimoine dans notre pays, doivent aussi être particulièrement vigilante à la fiscalité applicable (et à son évolution constante).

Fiscalité des personnes morales

Les entreprises internationales adoptent elles aussi de véritables stratégies fiscales en vue de minimiser les coûts de leur implantation en France ou à l’étranger (établissement stable, succursale, filiale, etc.) ou de sécuriser leurs prix de transfert.

Là aussi, les règles des conventions fiscales internationales doivent être appliquées et interprétées de façon précise pour éviter tout risque de double imposition.

Le Cabinet avocat en droit fiscal Lucie Loux intervient dans le cadre de la fiscalité au quotidien : arrêté des comptes et revue des liasses fiscales, accompagnement dans les relations avec l’administration fiscale, distribution du résultat, veille fiscale et formation.

Dans le cadre de groupes de sociétés, notre Cabinet intervient dans la mise en place et la gestion de l’intégration fiscale (consolidation), tout en prenant en compte les préoccupations financières, fiscales et comptables de votre entreprise :
• opportunité d’une restructuration interne des groupes de sociétés, audits des conventions intra groupe,
• analyse et sécurisation les prix de transfert et gestion fiscale des flux internationaux,
• élaboration des modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers,
• opérations d’acquisition et de haut de bilan : aspects fiscaux des opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs, filialisation, cession d’entreprises,
• audit fiscal dans le cadre de projets stratégiques de réorganisation d’entreprise ou de croissance externe,
• analyse financière, investissement à l’étranger, implantation de filiales à l’étranger, joint venture, restructuration patrimoniale.