Avocat droit des sociétés à Paris 15

Agrandir le texte :
A | A+ | A+

Le droit des sociétés régit les conditions de formation des sociétés et leur mode de fonctionnement. Le Cabinet avocat en droit des sociétés Lucie LOUX conseille les présidents, gérants et administrateurs de sociétés dans la gestion quotidienne de leur structure.

Création de sociétés

A l’origine de toute société se trouve un acte juridique qui lui donne naissance et fixe ses caractéristiques ainsi que ses règles de fonctionnement. De votre idée de départ jusqu’au choix de la structure la mieux adaptée à votre activité (EURL, SARL, SCI, SAS), notre cabinet vous accompagne dans vos démarches. Nous vous conseillons également sur le régime de TVA et d’imposition des revenus (IR, IS) le plus adapté. L’optimisation fiscale de l’opération est un élément déterminant de votre choix.

La relation entre associés/actionnaires doit également être prise en compte : nous vous aidons à organiser le pouvoir dans l’entreprise (mandats sociaux, choix de gouvernance), à négocier et mettre en place un pacte d’associés/d’actionnaires (droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, conventions de vote, promesses d’achat et de vente, évolution des rapports entre les différentes catégories d’associés).

Nous rédigeons les actes constitutifs de la personne morale (statuts, procès-verbaux de conseil d’administration ou d’assemblée générale, etc.), et procédons aux modifications statutaires ou structurelles qui s’imposent. Après création de votre entreprise, nous effectuons les démarches relatives à l’immatriculation et à la domiciliation, les formalités auprès du greffe des chambres de commerce et des tribunaux de commerce.

Le Cabinet d'avocat en droit des sociétés Lucie LOUX conseille plusieurs entreprises étrangères pour leurs implantations en France, tant en ce qui concerne le choix de la structure juridique, la négociation des contrats de travail, des contrats liés aux locaux professionnels et à l’activité commerciale, les aspects réglementaires de leur activité.

Vie des sociétés

Toute personne morale, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans un contexte réglementaire dense. Notre Cabinet vous accompagne tout au long de la vie de l’entreprise, dans le respect de vos multiples obligations, vous aide à choisir entre les possibilités qui s’offrent à vous, vous conseille pour optimiser l’organisation juridique de votre groupe.

Nos interventions peuvent prendre la forme de :
• missions de secrétariat juridique (assemblées générales, augmentations de capital, transformation de sociétés en une autre forme, modifications statutaires, dissolution-liquidation)
• tenue des registres légaux des sociétés (registres des mouvements de titres et comptes d’actionnaires, registre des Assemblées et organes de direction des sociétés)
• relations avec les commissaires aux comptes
• suivi des conventions réglementées
• audit des risques non anticipés et recherche des économies à réaliser
• réorganisation et rationalisation des groupes de sociétés
• mise en place des conventions de trésorerie
• prestations de services généraux
• définition de la politique des transferts

Nous effectuons également les opérations sur capital et haut de bilan qui s’imposent : augmentation de capital, renforcement des fonds propres, actionnariat salarial.

Acquisition de sociétés

Acquérir ou vendre une entreprise, se rapprocher d’un partenaire, sont toujours des décisions à fort enjeu, et à risque élevé. Ces opérations stratégiques demandent une technicité croissante de la part des conseils du dirigeant. Notre objectif majeur est alors la réussite de votre opération, à son juste prix et dans les délais impartis, selon vos critères et en fonction de vos enjeux.

En qualité d’avocat-conseil, nous nous chargeons de l’optimisation juridique des schémas d’acquisition et de cession de sociétés ou de fonds de commerce (opérations de croissance externe). Notre Cabinet vous assiste également à l’occasion de restructurations d’entreprises (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmission universelle de patrimoine, …).

Identification de la cible • identification de la cible à acquérir ou du partenaire auquel s’adosser
• audit patrimonial du chef d’entreprise
• due diligence vendeur
• identification de la stratégie d’acquisition (prise de participation minoritaire, joint venture, prise de contrôle)
• choix du mode d’acquisition (fonds de commerce, titres, actifs, restructuration financière)
• montage financier
• structuration de l’opération
• etc.
Phase préparatoire • réorganisation des structures préalable à la cession
• conception et financement de l’opération
• rédaction et négociation des actes
• intégration de la cible
• analyse des problématiques fiscales tenant à l’application de régimes de faveur pour les sociétés et/ou pour les personnes physiques
Phase de négociations • choix d’un processus de négociation
• rédaction de la lettre d’intention
• réalisation des audits d’acquisition juridique et fiscal (due diligence)
• évaluation de la cible
• recherche des effets de levier financiers
• optimisation fiscale des schémas d’acquisition
Finalisation de l’opération • finalisation de l’accord
• rédaction de la documentation juridique : lettre d’intention, protocole d’accord, lettre de garantie, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, conventions de crédit, conventions de séquestre, procès-verbaux d’assemblées générales relatifs à l’émission de titres complexes
• levée des conditions suspensives
• closing
• formalités post closing
• organisation de la passation des pouvoirs