Avocat en expatriation à Paris 15

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Avocate en droit fiscal, Maître Loux dispose d’une longue expérience de la relation avec l’administration fiscale. Avocate en droit fiscal international, elle fait également preuve d’une certaine subtilité juridique acquise par le traitement de nombreux dossiers internationaux.

De plus en plus de contribuables sont aujourd’hui amenés à se déplacer hors de France dans le cadre de leur activité professionnelle ou pour des raisons personnelles. De même, de nombreux étrangers viennent s’installer en France, devenant ainsi de nouveaux contribuables assujettis à l’impôt français.

Notre cabinet d'avocat en expatriation est en charge de nombreux dossiers de mobilité internationale et établit notamment des études spécifiques et les déclarations de retenue à la source et de revenus des contribuables étrangers détachés en France (impatriés) ou expatriés.

Nous analysons les situations des personnes physiques au regard des conventions fiscales internationales.

Les multiples critères de domiciliation et leur hiérarchisation qu’établissent, d’une part les législations fiscales internes de France et du pays tiers et, d’autre part, les conventions fiscales internationales, sont pour le contribuable difficilement compréhensibles (la règle des 183 jours ne vient, contrairement à l’idée reçue, qu’après tous les autres critères).

La notion de domicile fiscal revêt une importance primordiale puisqu’elle sert à définir et évaluer l’assiette de l’impôt. Les personnes dont le domicile fiscal est situé en France sont tenues de déclarer en France l’intégralité de leur revenu, qu’il soit de source française ou étrangère.

Les contribuables fiscalement domiciliés hors de France peuvent investir en France, tout comme les contribuables dont le domicile fiscal se trouve en France peuvent réaliser des investissements hors de France.