Avocat en fiscalité immobilière à Paris 15

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La fiscalité est présente à chaque étape de la vie d’un bien immobilier (achat, occupation ou location, vente). Il convient d’en tenir compte dans la gestion de votre patrimoine.

Acquisition immobilière

L’achat d’un bien immobilier - qu’il soit résidentiel, commercial ou industriel - doit être, sur le plan fiscal comme sur le plan juridique, l’objet d’une grande attention.

L’achat d’un immeuble peut s’effectuer soit directement, soit indirectement par le biais d’une structure d’acquisition dédiée, le plus souvent une Société Civile Immobilière (SCI) ou une société de capitaux.

Totalement indépendant de toute structure de commercialisation, et maîtrisant également les régimes fiscaux spéciaux (Robien, Malraux, monuments historiques, Scellier, etc.), nous recherchons avec vous la solution d’investissement immobilier la plus adaptée à vos objectifs et votre situation.

Par ailleurs, toute opération immobilière entraîne des conséquences en matière de droits d’enregistrement, qu’il convient d’anticiper.

Le cabinet d'avocat en fiscalité immobilière met toutes nos compétences en œuvre pour assurer une optimisation fiscale compatible avec les attentes de nos clients.

De l’audit du patrimoine immobilier à la conception de la structure d’acquisition et à la mise en œuvre des solutions développées avec vous, nous assurons le suivi fiscal de votre opération.

Autre mode d’acquisition d’un bien immobilier, la donation ou la succession répondent à des règles fiscales propres, que nous vous aidons à mieux comprendre pour, là encore, optimiser la transmission de votre patrimoine.

Optimisation des revenus fonciers

Vous percevez des revenus fonciers en tant que propriétaire bailleur ?...

Nous vous aidons à établir et optimiser votre déclaration annuelle (détermination de la base imposable, calcul du revenu imposable, déduction des frais et charges, imputation des déficits fonciers), quelle que soit sa nature (régime réel, micro-foncier, location meublée).

Par ailleurs, il convient de maîtriser les impacts de ces revenus sur votre charge fiscale globale (impôt sur le revenu, plus-values de cession immobilière…), et les moyens de les optimiser.

Propriétaire bailleur ou occupant, selon le patrimoine que vous détenez, vous êtes susceptible d’être redevable de l’impôt sur la fortune (ISF). Là encore, des possibilités d’optimisation existent.

Cession immobilière

La vente d’un bien immobilier entraîne, outre les droits d’enregistrement dus généralement par l’acquéreur, le paiement d’un impôt supplémentaire sur les plus-values réalisées par le vendeur. Nous intervenons au moment de la vente pour vous aider à établir votre déclaration de plus-values dans les meilleures conditions.