Avocat en gestion patrimoniale Paris 15

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La gestion patrimoniale comprend tout d’abord l’établissement des diverses déclarations annuelles obligatoires, comme par exemple la déclaration d’impôt sur le revenu (n° 2042), la déclaration d’ISF (n° 2725) ou la déclaration des revenus des sociétés civiles immobilières non assujetties à l’IS (n° 2072).

Il s’agit également de formuler les demandes de plafonnement des revenus (bouclier fiscal), lorsque cela est nécessaire. Le défaut ou le retard du dépôt de votre déclaration peut être lourdement sanctionné par les services fiscaux. Bien entendu, notre Cabinet d’avocat en gestion patrimoniale est à votre disposition pour réaliser en votre nom ces diverses démarches.

Le droit fiscal, régi par le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales, évolue continuellement en raison des modifications législatives et doctrinales, inhérentes aux contraintes budgétaires, économiques, sociales, européennes, etc.

Les lois de finances et lois de finances rectificatives, ainsi que les multiples aménagements pratiques publiés par l’administration fiscale dans ses bulletins officiels des impôts et sa documentation de base, complexifient en permanence les règles applicables.

Le droit fiscal international, notamment l’application des conventions fiscales de non double imposition, ne fait qu’augmenter cette complexité.

Concrètement, l’optimisation fiscale la plus appropriée vise à diminuer les charges fiscales (par la réduction ou la suppression des impôts et des taxes), tout en permettant aux contribuables lourdement taxés de trouver des solutions pour rester en France ou continuer à y investir.

La clé de la restructuration étant l’anticipation, nous intervenons dans le cadre de l’optimisation du patrimoine existant, de la situation fiscale personnelle de nos clients (acquisitions ou cessions immobilières, gestion des actifs, outils de défiscalisation).

Nos consultations fiscales détaillent les règles applicables au cas présenté et préconisent des solutions efficaces de défiscalisation. Outre l’établissement d’un diagnostic sur les incohérences et les mesures correctives à prendre, nous effectuons une analyse complète de structures patrimoniales parfois complexes, en vue d’y apporter les améliorations qui s’imposent.

Lorsque la situation fiscale du particulier s’avère plus risquée, notre cabinet d’avocat en gestion patrimoniale se charge également d’obtenir les rescrits fiscaux (ou rulings) nécessaires à la sécurisation des activités de nos clients. En tout état de cause, nous vous assistons dans la définition de vos choix d’investissement stratégiques.

Enfin, au moment de la transmission du patrimoine, nous accompagnons nos clients pour minimiser le coût de la transmission (par voie de donation, de succession, etc.) de l’actif privé et professionnel. Il s’agit dans ce cas de concilier la transmission du patrimoine avec la nécessité de sécuriser des revenus complémentaires.

Tout chef d’entreprise est amené un jour à envisager la transmission de la richesse qu’il a créée. Les pouvoirs publics et le législateur ayant profondément modifié les règles du jeu, l’environnement actuel n’a jamais été aussi favorable à la transmission d’entreprises patrimoniales.

Pour autant, il appartient classiquement au chef de famille, créateur de son entreprise, actionnaire principal et dirigeant, de prendre la décision de transmettre, donc de choisir le moment, la cadence, le bénéficiaire. Une transmission d’entreprise patrimoniale s’accompagne nécessairement d’une transmission simultanée du pouvoir et des responsabilités, ce qui se prépare en amont.