Avocat en succession - transmission du patrimoine à Paris 15

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Toute personne physique peut s’interroger sur sa situation fiscale personnelle, qu’il s’agisse du montant des impôts à acquitter, de la conduite à tenir en cas de contrôle fiscal, mais aussi des impacts fiscaux que peuvent avoir leurs opérations de transmission de patrimoine.

Le droit fiscal peut en effet prendre une place décisive dans le droit de la famille, que ce soit lors d’un mariage ou d’un divorce, ou encore au moment de la transmission de patrimoine, par voie de succession ou de donation.

Le Cabinet avocat en sucession s’engage à trouver avec vous des réponses sur mesure, à faire converger les avis des différents membres de la famille, en vue d’atteindre le meilleur résultat possible.

Nous intervenons dans toutes les phases de la transmission du patrimoine :
• organisation du patrimoine de la famille : réalisation d’un inventaire patrimonial dynamique, respect de l’équité des lots entre héritiers, anticipation des décalages dans le temps de l’égalité des lots, protection du conjoint, constitution de lots comparables, arbitrage entre les actifs, clauses de sauvegarde de la détention familiale du patrimoine, sauts générationnels, liquidité minimum
• préparation d’une transmission patrimoniale : évaluation du patrimoine, établissement d’un testament, démembrement de propriété, mise en place d’un système d’assurances vie, mise en place d’une fiducie, d’un trust ou d’une fondation
• transmission effective du patrimoine : succession, transmission d’entreprise, donation, divorce, …
• fiscalité et financement de la transmission : évaluation de l’entreprise et des droits transmis, financement des coûts liés à la transmission et/ou des droits de succession, nouvelle situation au regard de l’ISF, plus-values mobilières, droits de mutation, emploi des revenus du patrimoine